Les amendements de Dominique Dord pour ce dossier
9 interventions trouvées.
La conversation que nous venons d'entendre entre le ministre et le rapporteur est très embêtante. Monsieur le ministre, je vous rappelle que vous vous exprimez devant l'Assemblée nationale ! Vous proposez benoîtement au rapporteur de travailler ensemble.
Cela montre une nouvelle fois que sur un certain nombre de dispositions, ce texte a été construit dans une grande précipitation.
En effet, des problèmes importants et graves ont été excellemment pointés du doigt par le rapporteur et vous les cachez sous la moquette en disant que : « On va travailler ensemble ». Quand ? Dans quel cadre ? Où ? À quel moment ? Ici, nous sommes censés faire la loi ! Il y a donc un problème grave, excellemment soulevé par le rapporteur, qui ...
Il s'agit du chèque santé, qui s'adresse aux petits employeurs, notamment aux particuliers. Peut-être ce système est-il le plus simple possible. En tout cas, la conversation que nous venons d'entendre n'est pas très acceptable.
Si je comprends l'esprit du texte, j'avoue avoir un peu de mal à saisir comment cet amendement va s'appliquer en pratique. Vous voudriez que, pour chacune des garanties considérées optique, consultations, soins dentaires , la couverture soit meilleure. C'est faire abstraction du fait que les mutuelles jouent sur les différents items composan...
Voilà de longues minutes, de longues heures que nous parlons de la clause de désignation qui, manifestement, demeure obscure dans l'esprit de beaucoup d'entre nous. Vous l'avez dit à plusieurs reprises, monsieur le ministre, le texte de l'ANI est un peu différent sur ce point. Vous avez donc choisi une manière de transcrire ce que vous avez cru...
Nous ne sommes pas du tout d'accord avec l'argumentation que vient de développer le ministre : il nous semble au contraire que l'amendement de M. Coronado ouvre davantage de libertés. De quelle liberté disposeront les entreprises si un seul organisme est recommandé ? Monsieur le ministre, vous avez dit que les branches négocieraient. Cela ne c...
Madame la ministre, nous ne partageons pas votre argumentation. Ces amendements offrent une meilleure protection aux salariés que le droit existant, et on a du mal à comprendre que vous n'acceptiez pas de reconnaître que la mention « au moins aussi favorable » constitue une amélioration.
C'est une rédaction plus fine que d'écrire « plus favorable ». En tout cas, c'est l'esprit de ces amendements, et je ne comprends pas qu'une ministre de la santé socialiste ne donne pas raison à nos collègues de l'UDI sur ce point, pas plus d'ailleurs que nous ne comprenons pourquoi nos collègues communistes ne disent rien sur un sujet aussi im...
