Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 2)

Nous avons déjà débattu de cet amendement et je crois me souvenir qu'un de nos collègues du groupe écologiste y était plutôt favorable. Le législateur ne peut pas faire l'économie de la question des principes. Lorsque l'on légifère sur le régime des incompatibilités, on pose des règles qui s'appliquent précisément. Si l'on veut empêcher cette d...

C'est donc bien de laisser aux députés la liberté de vote. Je reste persuadé pour ma part que si l'on veut poser une règle claire, il faut l'inscrire dans la loi. (L'amendement n° 128 n'est pas adopté.)

Monsieur le ministre de l'intérieur, c'est presque un amendement de cohérence, en tout cas de cohérence intellectuelle. Avec ce binôme, vous avez inventé une sorte de mariage électoral hétérosexuel obligatoire, avec divorce immédiat, alors que l'Assemblée nationale, la semaine dernière, a adopté un texte ouvrant le mariage aux couples de même ...

Rappelons simplement que les dispositions relatives à l'organisation des conseillers départementaux relèvent du domaine réglementaire : c'est pourquoi nous proposons de supprimer la fin de l'alinéa 2.

Dans le projet du Gouvernement, chaque canton élit au conseil départemental deux membres de sexe différent. Notre amendement propose de conserver cette disposition pour la première élection des conseillers départementaux afin de faciliter l'émergence de candidatures féminines. Mais cette disposition serait supprimée à partir du renouvellement ...

Notre collègue de Rugy s'inquiétait tout à l'heure du manque de lisibilité du mode de scrutin qui nous est proposé. Malgré notre attachement viscéral au scrutin majoritaire, force est de reconnaître que le scrutin que vous proposez est effectivement illisible, au moins au niveau cantonal. Au passage, je m'étonne de la rédaction choisie pour l'...

Monsieur le ministre, vous avez, dans vos interventions précédentes, rappelé l'importance des mots. Il est vrai que, lorsqu'on lit cet article, on peut, pour employer un euphémisme, dire qu'il est original. Il est original dans sa conception, puisqu'il vise à instaurer une parité, mais, en lisant l'exposé des motifs, on apprend que ces deux ca...

le fait de passer de cinq cantons à un dans les territoires les moins peuplés va entraîner une perte de représentativité et, pour le binôme élu, une perte de légitimité.