Questions orales sans débat
(Réglementation de l'activité des marchands de listes immobilières)

Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les pratiques et les conditions d'exercice de certains marchands de listes immobilières. Cette profession, encadrée par la loi Hoguet du 2 janvier 1970, offre une alternative aux services locatifs des agences immobilières en proposant, à la vente...

Le diagnostic de la situation est bon, mais j'attire votre attention sur le cas des villes de province où les pratiques ne sont pas forcément frauduleuses. L'interdiction de cette pratique serait une solution radicale. Sachant qu'elle peut présenter des avantages, peut-être serait-il préférable de mieux encadrer le dispositif en s'appuyant sur ...