Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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La fiscalité est un sujet complexe et politiquement sensible. Le rôle de l’opposition, dans le débat, est d’y semer la confusion par ses propos.
J’aimerais commenter certains propos qui ont été tenus. Je retiens de l’intervention de Mme Louwagie que l’impôt idéal, pour elle, c’est la flat tax, c’est-à-dire un taux inchangé quel que soit le niveau de revenu excluant toute progressivité.
Je voudrais revenir sur les éléments de progressivité. Vous avez raison, monsieur le président Carrez, de rappeler que 1 % des ménages payent 40 % de l’impôt sur le revenu.
Le problème est que ces 1 % des ménages représentent tout de même près de 10 % des revenus, et que si l’on consolide l’impôt sur le revenu et la CSG, comme nous l’avions fait dans notre rapport, ils n’en payent que 16 %. Les 10 % des ménages les plus riches, qui payent 70 % de l’impôt sur le revenu, et représentent d’ores et déjà 35 % de l’ense...
Nous tenons ce débat depuis deux ans à l’Assemblée nationale, et tout a été dit sur la question du quotient familial.
Toutes les personnes de bonne foi reconnaissent le bien-fondé d’un dispositif qui implique la détermination du niveau d’aide justifié par enfant quel que soit le revenu. Mesdames, messieurs du groupe UMP, vous pensez qu’un enfant de riche peut valoir dix fois un enfant de pauvre
Pour notre part, nous avons plutôt tendance à penser que tous les enfants se valent et devraient être aidés de la même manière.
Tel est l’objet du plafonnement du quotient familial. Je veux rappeler deux choses simples. D’une part, le produit de la baisse du plafond du quotient familial est affecté au financement de la branche famille. À droite, vous êtes pour la politique familiale mais contre l’équilibre de la branche famille, comme vous l’avez montré mercredi matin ...
D’autre part, je rappelle que ce sont les deux derniers déciles des revenus qui saturent le plafonnement du quotient familial. Alors que vous considérez que les classes moyennes correspondent aux deux derniers déciles des foyers fiscaux français, nous considérons quant à nous qu’elles sont situées entre le quatrième et le sixième décile.
Et notre mesure permet d’inclure le septième décile de revenu déclaré par unité de consommation. Revenons donc à des choses réalistes ! Assumez que vous avez une politique fiscale de classe qui vise en permanence à protéger les hauts revenus et à taxer davantage les revenus modestes !
Madame la présidente, mes chers collègues, nous abordons là la discussion de l’un des plus importants articles de ce projet de loi de finances, qui marche sur ses deux pieds. Nous avons à assurer le redressement des finances publiques en améliorant la compétitivité de nos entreprises et en soutenant l’activité, pour soutenir la croissance. Cett...
Après l’adoption au mois de juillet dernier d’une réduction d’impôt conjugalisée qui ciblait les ménages les plus modestes, cette mesure améliore le barème de l’impôt sur le revenu. Elle efface des entrées dans l’impôt sur le revenu dénoncées à droite et qui procédaient d’ailleurs pour l’essentiel de mesures votées par celle-ci précédemment. El...
Il s’agit d’un débat politique important et techniquement complexe, et je dois revenir sur un abus de langage que M. de Courson vient de commettre à nouveau. Il parle de prélèvement sur des bas revenus à hauteur de 70 %. C’est faux, on ne prélève pas.
Dans notre rapport sur la fiscalité des ménages, nous parlons d’un prélèvement implicite sur le revenu disponible, qui est la conséquence d’un début d’imposition et d’une perte de prestations. C’est lié pour partie au barème de l’impôt sur le revenu et à ses effets de seuil, qui sont en partie gommés par la réforme que nous proposons. Pour une ...
Cela résulte du fait que l’on commence à payer l’impôt, au taux marginal qui peut être de 5,5 % ou 14 % – Valérie Rabault a très bien rappelé qu’en réalité, les gens concernés paieront moins – et que l’on perd, partiellement ou totalement, le bénéfice de prestations familiales. Cette perte de prestation est due à l’hétérogénéité des modes d’att...
