Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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J’interviens à cet instant au nom du groupe SRC pour dire deux choses simples. D’abord, je m’associe à la réaction du secrétaire d’État quant au caractère scandaleux des mises en cause, surtout lorsqu’elles viennent du sein même de notre groupe. Ensuite, le problème qui se pose ne relève pas seulement du calendrier budgétaire. Je l’ai dit ch...
Je voudrais réagir à ce que vient de dire notre collègue Éric Alauzet. J’invite chacun à lire le rapport de la Cour des comptes dans son intégralité. Je suis de ceux qui, connaissant cette institution de l’intérieur, sont particulièrement aptes à juger de la qualité de ses travaux. La Cours des comptes s’est interrogée sur la soutenabilité budg...
Ce n’est pas parce que des cas d’optimisation avec création de filiales ont pu être constatés dans certains groupes que cela change quoi que ce soit. Il importe de lutter contre la fraude ou l’optimisation fiscale, oui, mais cessons de mettre en cause les uns ou les autres, comme cela vient d’être fait, et comme cela se produit à chaque fois qu...
L’hémicycle étant le lieu du débat, il est normal que nous ayons de tels échanges. D’ailleurs, ce n’est pas la première fois que nous allons au fond de ces questions à l’occasion de la discussion d’un projet de loi de finances : nous l’avons déjà fait en décembre 2012, puis à nouveau lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014, et e...
Le rapport avait pour propos central de dire qu’au point où nous étions, le plus urgent et le plus important était de stabiliser le dispositif dans la durée. Plusieurs pistes étaient proposées pour garantir cette stabilité, et donc – comme l’a rappelé Olivier Carré – la confiance des chefs d’entreprise.
Nous pouvions débattre de ces différentes pistes. Que les circonstances économiques, qui sont en effet extrêmement inquiétantes, nous amènent à poursuivre le débat – comme nous l’avons fait, cher Pierre-Alain Muet, en commission des finances, notamment à propos d’un amendement de Henri Emmanuelli que nous aurons bientôt l’occasion d’examiner d...
Elle ne dépossède nullement le Parlement de ses pouvoirs : en effet, la réserve des votes n’est pas un vote bloqué, cher Pouria Amirshahi ; les votes auront bien lieu, le moment venu. Cela nous donne la possibilité de poursuivre le débat dans des conditions satisfaisantes, sans remettre en cause la position du groupe majoritaire à l’aide de ma...
