Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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Mme la rapporteure générale vient d’indiquer que cet amendement a été examiné en commission des finances au titre de l’article 91. Je veux bien le croire, mais nous connaissons l’origine de cette procédure… J’ai cru comprendre en examinant la liasse des amendements examinés au titre de l’article 91, à 21 heures 15, qu’elle ne comportait pas que...
Nous sommes un certain nombre, en effet, qui n’avons pu y participer. Nous n’avons reçu ni mail, ni SMS, ni aucune information nous invitant à participer à cette réunion.
