Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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Si notre collègue Vigier avait été là avant la suspension de séance, il aurait eu la réponse à une partie de ses questions. Dans cet amendement, le Gouvernement tire les conséquences de deux autres amendements qui viennent d’être adoptés, et qui sont des amendements techniques. La quatrième partie de l’amendement porte sur le Fonds national d...
