Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 25)

Il a été évoqué, précédemment, l’existence potentielle d’un sous-amendement. J’en avais effectivement déposé un, qui n’a pu être retenu, pour des raisons liées à la procédure parlementaire. Je souhaite préciser la position du groupe SRC, dont je suis ici le porte-parole : nous souhaitons, sur l’ensemble de ces activités, une stricte égalité de...