Dialogue social et emploi

Il s’agit de faire en sorte que la prime d’activité soit incessible et insaisissable. En effet, c’est actuellement le cas pour le RSA activité, qui est accroché au RSA. Les règles d’incessibilité et d’insaisissabilité peuvent varier selon les prestations et les types de revenus, avec parfois des cessibilités et des saisies partielles. En l’esp...

Cet amendement allant de pair avec le suivant, je présenterai le no 708 rectifié en même temps, monsieur le président. Le texte prévoit la transmission à l’administration fiscale de la liste des bénéficiaires de la prime d’activité pour un éventuel bénéfice de mesures fiscales. Il se trouve que lesdits bénéficiaires ne seront pas concernés par...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances s’est saisie pour avis du titre IV du projet de loi soumis à notre examen, titre qui porte sur la création d’une prime d’activité qui se substituera, à compter du 1erjanvier prochain, d’une part à la prime pour l’emploi créée en 2002, dont la suppressio...

Et pour l’apprécier correctement, il faudra considérer si les gagnants sont bien conformes à nos objectifs politiques.

De ce point de vue, je rappelle que les actuels bénéficiaires du RSA ne pourront que voir leur situation s’améliorer, que les principaux bénéficiaires du nouveau dispositif seront les jeunes et les couples avec enfants, que la prime d’activité favorisera, madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, la bi-activité et que l’inci...

…qui, bien évidemment, intéresse tout particulièrement la commission des finances. Il existe, il doit être aux environs de 1 milliard, mais il devra être assumé, car ce sera la preuve que cette politique aura réussi, puisque le taux de recours sera, comme le prévoit l’étude d’impact, supérieur à 50 %. L’autre risque, majeur, et qui a fait l’ob...