Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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Cet amendement allant de pair avec le suivant, je présenterai le no 708 rectifié en même temps, monsieur le président. Le texte prévoit la transmission à l’administration fiscale de la liste des bénéficiaires de la prime d’activité pour un éventuel bénéfice de mesures fiscales. Il se trouve que lesdits bénéficiaires ne seront pas concernés par...
