Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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Comme mes collègues, je remercie Catherine Coutelle d’avoir déposé cet amendement, car il pose un vrai débat, sur lequel il nous faut évidemment avancer. Je le dis pour la suite de notre discussion : un amendement d’une telle importance aurait dû pouvoir être débattu de manière beaucoup plus approfondie en commission des finances et n’aurait pa...
Monsieur Chrétien, un propos polémique en guise d’introduction : si être anti-sarkozyste c’est être anti-démagogue et anti-irresponsable, nous l’étions hier, nous le sommes aujourd’hui, nous le serons demain, surtout après avoir lu la dernière interview dans les Échos de Nicolas Sarkozy ! Cela étant, monsieur le secrétaire d’État, il y a peut-...
M. le secrétaire d’État a dit l’essentiel. Je ne peux cependant m’empêcher de dire à mon collègue Charles-Amédée de Courson que j’attendais plus de rigueur dans le raisonnement de la part de l’ancien magistrat à la Cour des comptes qu’il est, tout comme moi. En effet, si je l’écoute et si je suis son raisonnement, nous n’aurions jamais dû fair...
J’indique d’abord que le groupe socialiste soutiendra l’amendement de notre collègue Christine Pires Beaune qui a déjà été évoqué et dont nous débattrons tout à l’heure. Il est vrai que nous avons identifié un certain nombre de problèmes qui se concentrent principalement, comme l’a dit la rapporteure générale, sur le mécanisme du revenu fiscal...
Un scrutin public mérite une explication de vote : le groupe socialiste se prononcera contre le sous-amendement de M. Féron et l’amendement de M. Baumel, en remerciant nos collègues d’avoir rappelé son sens, que nous avons bien compris. Un tel rappel a au moins permis de rafraîchir la mémoire de l’opposition et d’obtenir enfin un aveu de la pat...
Ce vote s’explique par l’engagement que nous avons reçu du Gouvernement qu’il accepterait l’amendement déposé par Mme Pires Beaune – texte qui pourra probablement être enrichi et amélioré ce soir. Cet amendement vise des publics plus larges et répond au problème politique que nous rencontrons de personnes hier non imposables et ne payant pas l...
