Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 17)
Les interventions de Dominique Lefebvre
Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission des finances, saisie pour avis, a donné un avis favorable unanime à l’adoption sans modification de cet article. En effet, il respecte scrupuleusement la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 ; il est conforme à la loi organique qui régit la CADES ; l’opération de reprise de dette est pertinente sur le plan financier...
