Projet de loi de finances pour 2016
(Relations avec les collectivités territoriales)

Nos collègues posent avec cet amendement une vraie question. Comme d’autres, j’ai eu à décider d’opérations de renouvellement dans une ville nouvelle de taille importante, où l’on construisait et démolissait tout à la fois ; or l’INSEE, pour ses recensements, avait ciblé des îlots situés dans les quartiers visés par des démolitions, alors même ...

Je souscris moi aussi à cet amendement : il convenait en effet d’éviter les effets d’aubaine induits par une extension de dispositifs qui avaient des fondements très particuliers au regard de ce que fut l’économie des syndicats d’agglomération nouvelle, et d’empêcher des pertes injustifiées pour certaines autres agglomérations. Je le dis d’aut...