Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Motion de rejet préalable)

Le groupe socialiste, républicain et citoyen votera contre cette motion de rejet, dont tout le monde a bien perçu qu’il s’agissait d’une motion de posture. Ma chère collègue, Marie-Christine Dalloz, chacun sait que de la posture à l’imposture, il n’y a qu’un pas, que vous avez allègrement franchi.

Nous voterons contre cette motion parce qu’au moment où s’ouvre la COP21, nous devons bien évidemment débattre dans cet hémicycle de la fiscalité écologique. Bien évidemment, nous devons débattre du financement de nos entreprises – petites, moyennes ou de taille intermédiaire. Bien évidemment, nous devons débattre de fiscalité agricole. Dans ce...

Et ce ne sont pas les contrevérités que vous et vos collègues de l’opposition répètent à la tribune, qui les transformeront en vérités, s’agissant en particulier des chiffres. Je ne m’y attarde pas davantage : le secrétaire d’État a déjà en partie répondu à cette question, sur laquelle nous reviendrons. Ensuite, les faits sont là. Il y a peu d...

J’ai constaté qu’après le vote de la première partie du projet de loi de finances au Sénat, le déficit public s’est trouvé accru de 4,2 milliards d’euros, du fait de dispositions qui, j’y reviendrai, introduisent des injustices fiscales fortes alors qu’aucune mesure d’économie n’apparaît. À cette heure, la seule mesure d’économie des sénateurs ...