Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 16)

Cette discussion me donne l’occasion de faire deux observations : l’une de méthode et l’autre sur la proposition du Gouvernement. Sur le plan de la méthode, tout cela montre, une fois encore, que nous avons avantage, avant d’adopter des amendements dans l’hémicycle, à vérifier à la fois leur constitutionnalité et leur conformité au droit europ...

Comme notre collègue Olivier Faure, je prends en considération la situation telle qu’elle se présente après les attentats du 13 novembre. Toutefois, si nous sommes effectivement en guerre contre le terrorisme et Daech, il ne faut pas oublier que nous avons à mener plusieurs guerres en même temps, dont une guerre économique, une guerre de compét...

Contrairement à ce qu’a dit notre collègue Gaby Charroux, nous n’avons pas voté une exonération générale et illimitée, applicable à l’organisation de toutes les compétitions sportives.

Au terme d’un riche débat, nous avons voté des exonérations pour toutes les manifestations sportives internationales attribuées à la France, de mémoire, avant le 31 décembre 2017. L’amendement de notre collègue Jean-Luc Laurent me semblait davantage être un amendement d’appel visant à vérifier, comme l’a dit M. Allossery, que l’UEFA participera...