Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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Je partage, moi aussi, l’avis de Mme Pires Beaune. Je ne vois pas en quoi le fait de considérer que l’avis d’une collectivité est réputé favorable si elle ne délibère pas dans un délai d’un mois « présuppose la tutelle d’une collectivité sur une autre », comme il est indiqué dans l’exposé sommaire. Une délibération est prise, les communes doive...
