Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’essentiel ayant déjà été dit à propos de cette proposition de loi, mon intervention sera très rapide, mais je tiens, au nom du groupe SRC, à remercier Dominique Baert pour son investissement sur un sujet qui devait être traité de façon urgente par...
En l’absence d’accord, celui-ci soit autorisera le parquet financier à mettre en mouvement l’action publique, soit donnera son accord au collège de l’Autorité des marchés financiers pour procéder à la notification des griefs. Si ce sujet est souvent perçu comme réservé à des spécialistes, il ne faut pas voir derrière cette nouvelle procédure u...
