Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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Le débat sur les attributions gratuites d’actions dure depuis 2015 dans cet hémicycle. Nous en avons adopté le principe au moment du vote de l’article concerné dans le projet de loi Macron. Rappelons également qu’à deux reprises, cette Assemblée a rejeté la suppression de ce dispositif – en projet de loi de finances rectificatives pour 2015 et ...
Le groupe socialiste, in fine, se demande s’il faut s’en tenir au dispositif existant ou le modifier. Bruno Le Roux et moi-même en avons longuement discuté avec Michel Sapin et Christian Eckert. En l’état, leur avons-nous dit, nonobstant l’absence de visibilité et de recul, il apparaissait d’ores et déjà nécessaire de limiter les abus les plus ...
Pour cette raison, parmi les propositions nées du dialogue entre le Gouvernement et le groupe, celle consistant à limiter les avantages du dispositif pour les mandataires sociaux, qu’il s’agisse du pourcentage des attributions gratuites d’actions ou du renforcement de leur coût, va dans le bon sens, mais comme vous nous aviez indiqué que nous p...
