Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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Je suis pour ma part défavorable à ce sous-amendement et favorable à la nouvelle rédaction du Gouvernement. J’étais de ceux qui considéraient que les taux et les barèmes choisis posaient problème et qu’il fallait les réviser. Comme parfois le mieux est l’ennemi du bien, je veux rappeler à quoi sert le taux neutre : le taux neutre sera demandé ...
Comme l’a dit M. le secrétaire d’État, nous ne discutons pas de la liquidation de l’impôt mais d’un acompte mensuel. Le taux neutre est une option pour le contribuable, pas la règle générale. Qui demandera son application ? Ceux qui ne veulent pas que leur taux de prélèvement à la source soit remis à leur employeur, ou ceux dont le taux n’est ...
On voit bien la question posée. Je suis très sensible à l’argument de M. le secrétaire d’État selon lequel faire s’interposer l’employeur entre le fisc et le contribuable pose problème. On voit bien qu’il pourrait y avoir des stratégies d’optimisation en 2017, notamment si les employeurs proposaient à leurs salariés plutôt des éléments de rémun...
Cette deuxième délibération est toujours un moment très pédagogique. Je rappelle toutefois que, dès l’introduction du projet de loi de finances, j’ai indiqué que le groupe socialiste jugeait impératif de respecter le solde initial – je ne réexpliquerai pas l’ensemble des raisons politiques justifiant cette décision. Au terme de la discussion d...
