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Projet de loi de finances pour 2017
Seconde délibération
Mots-clés
affectée
CNV
contribuable
indemnité
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 4061 de finances (
8 commentaires
, 3143 amendements)
Rapport N° 4125 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 4127
Avis N° 4128
Avis N° 4131
Projet de loi N° 4271 de finances (936 amendements)
Rapport N° 4314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Texte N°
1
Texte N°
1
Texte N°
1
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 24 octobre 2016 à 16h00
Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Claudine Schmid
(
34 interventions
)
Valérie Rabault
(
31 interventions
)
Marc Le Fur
(
4 interventions
)
Karine Berger
(
4 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
4 interventions
)
Pascal Cherki
(
3 interventions
)
Patrick Bloche
(
3 interventions
)
Olivier Faure
(
3 interventions
)
Razzy Hammadi
(
2 interventions
)
Éric Alauzet
(
1 intervention
)
Gilles Carrez
(
1 intervention
)
Marie-Françoise Clergeau
(
1 intervention
)
François Pupponi
(
1 intervention
)
Arnaud Richard
(
1 intervention
)
Alain Fauré
(
1 intervention
)
Pierre-Alain Muet
(
1 intervention
)
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