Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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À ce stade, je veux noter que les points d’accord sont nombreux ; je vais les résumer. D’abord, la lutte contre la fraude fiscale est une nécessité absolue. Ensuite, tout le monde ici a reconnu que jamais autant n’avait été fait en la matière que par ce gouvernement et cette majorité. Beaucoup a été fait, donc, mais beaucoup reste à faire, tout...
Pour que cet amendement ait un effet, faudrait-il réviser les 127 conventions fiscales actuelles, ce qui supposerait d’obtenir l’accord de chacun de nos partenaires ? Je pense que nous serons fixés avant la deuxième lecture ou après la décision du Conseil constitutionnel. On dit parfois : « Cela ne fait pas de bien mais cela ne fait pas de mal...
