Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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Concluons ce débat, dont les termes doivent rester clairs. La mise en oeuvre du prélèvement à la source en 2018, dans le dispositif voté en première lecture avec l’amendement que j’avais proposé, dégradera-t-elle la situation des particuliers qui emploient des personnes à domicile ? La réponse est clairement non, au contraire : l’avance, avant...
Cet amendement a pour objet, s’agissant des crédits d’impôt récurrents en faveur des services à la personne, de permettre le versement d’un acompte de 30 % à la fin du mois de février, en tout état de cause avant le 1er mars, de l’année de liquidation de l’impôt afférent à ces avantages. La question pourrait se poser d’élargir ce mécanisme à d...
Ce crédit est cependant masqué car il n’apparaît pas. Il me paraît beaucoup plus intéressant, d’un point de vue citoyen, que les crédits et les réductions d’impôt fassent l’objet d’un versement par la DGFiP, la direction générale des finances publiques. L’amendement que je propose permet d’éviter la confusion sur un taux de prélèvement à la sou...
Il me semble utile de rappeler de quoi nous parlons. L’impôt sur le revenu brut rapporte environ 85 milliards d’euros. Les crédits et réductions d’impôt représentent environ 13,6 milliards d’euros dont 4,6 milliards de réductions d’impôt et 9 milliards de crédits d’impôt. À qui bénéficient ces crédits et réductions d’impôt ?
À 8,7 millions des 34 millions de contribuables, dont 75 % ont un revenu fiscal de référence supérieur à 21 894 euros et 56 % un revenu fiscal de référence supérieur à 28 933 euros ! Je ne prétends pas que ces foyers fiscaux sont riches, mais ils appartiennent aux plus hautes tranches de revenu et perçoivent 75 % de ces 13,6 milliards d’euros !...
