Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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Je précise tout d’abord que, contrairement à ce qui figure dans l’exposé sommaire qui accompagne les amendements identiques – exposé qui est du reste lui-même identique pour chacun de ces amendements, ce qui me fait m’interroger sur l’auteur réel de ceux-ci, repris par plusieurs de nos collègues –, la commission des finances n’a jamais adopté l...
Cela ne se passe du reste jamais ainsi : la commission, que je présidais alors, a autorisé la publication du rapport, ce qui ne signifie pas qu’elle l’ait adopté. Cette commission s’est précisément achevée par un débat sur celui qui a été déposé par la rapporteure générale du budget. Ce rapport repose sur la suppression de certaines taxes et la...
Vous pouvez certes considérer qu’elle ne sera pas répercutée sur les ménages, mais je considère qu’il n’est politiquement pas de saison d’augmenter les taxes sur les ménages, surtout sur des produits populaires.
Si même – je le dis à l’intention de mes collègues socialistes – les industriels ne répercutaient pas cette taxation, les ménages français penseraient que vous les avez taxés davantage. Pour le reste, s’il s’agit d’une taxe sur de grands opérateurs dont je tairai les noms mais que chacun a présents à l’esprit, il faut être conscients des taxes...
