Projet de loi de finances pour 2017
Article 48
Documents législatifs
- Projet de loi N° 4061 de finances (8 commentaires, 3143 amendements)
- Rapport N° 4125 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 4271 de finances (936 amendements)
- Rapport N° 4314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Razzy Hammadi (8 interventions)
- Valérie Rabault (6 interventions)
- Dominique Lefebvre (4 interventions)
- Charles de Courson (4 interventions)
- Marc Le Fur (3 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (3 interventions)
- Jean-Louis Dumont (1 intervention)
- Éric Alauzet (1 intervention)
- Véronique Louwagie (1 intervention)
- Jeanine Dubié (1 intervention)
