Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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Mes chers collègues, permettez-moi de vous alerter sur ces amendements et sur les suivants, jusqu’à l’amendement no 888 censé compenser toutes ces pertes de recettes en instaurant une taxe sur le sucre. Nous en débattrons le moment venu – je pense que ce ne sera pas ce soir si nous levons la séance à une heure. Le groupe socialiste prendra alor...
Le Sénat n’en débattra pas. Ainsi donc, chers collègues de l’opposition, vous nous laissez nous débrouiller. Au nom du groupe socialiste, je rappelle qu’à la fin de nos discussions, nous ne modifierons pas le solde du projet de loi de finances. Lorsque nous constaterons les dégâts causés par ces amendements sur le solde budgétaire – dans la pr...
…nous pourrons donc être amenés à ajuster en dépenses les crédits des ministères et à faire les économies nécessaires dans le cadre de la technique du rabot. Je le répète : le rapport de la mission d’information sur la taxation des produits agroalimentaires a été débattu en commission. Mme Dalloz était présente et M. le président Carrez a part...
Soit nous devrons faire des ajustements en dépenses et réaliser des économies sur les crédits des ministères, que beaucoup de nos collègues trouvent déjà insuffisants, soit le Gouvernement sera amené in fine à demander une seconde délibération des amendements portant suppression des taxes.
