Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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C’est un vrai sujet. Je suis d’accord avec M. le secrétaire d’État, il faut poursuivre la discussion. J’aimerais que vous m’apportiez une clarification. On me dit que cette disposition a fait l’objet de la part de l’administration fiscale d’une interprétation différente qui a conduit au basculement de l’ensemble de ces sites en installations i...
Il convient de poursuivre la discussion car une telle disposition peut créer des effets de bord. En effet, si à chaque fois qu’une entreprise industrielle n’est plus en phase d’exploitation, on supprime la taxe foncière, cela nous posera des problèmes. S’agissant des aides d’État, au regard de la jurisprudence et des critères, toutes les entre...
…je vous proposerai un compromis à ce moment du débat : l’adoption de l’amendement no 822 de Mme Pires Beaune. En effet, chaque année depuis 2012, les bases ont été revalorisées en suivant l’inflation prévisionnelle, donc de façon trop importante. Je vous rappelle, mes chers collègues, que pour les retraites et les prestations familiales, la r...
Je regrette d’y insister, mais s’agissant des bases, leur revalorisation a été bien supérieure à l’inflation constatée depuis 2012, tandis que l’assiette a pu quant à elle évoluer positivement ou négativement. Étant moi-même encore élu local, j’avais prudemment demandé à mes collaborateurs de préparer le budget en retenant une revalorisation nu...
M. Moudenc assumera ainsi devant ses contribuables toulousains la responsabilité de cette hausse au lieu de faire porter le chapeau à la majorité de gauche de l’hémicycle.
Pour conclure ce débat, j’en reviendrai à mon intervention initiale. Le groupe socialiste, au nom duquel je parle, est soucieux du pouvoir d’achat des ménages et de la situation des collectivités locales. Je demande donc à Dominique Baert et Christine Pires Beaune de retirer leurs amendements et à l’ensemble de nos collègues de voter le sous-am...
