Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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J’ai entendu les propos du secrétaire d’État. Quand j’étais petit, il existait une publicité pour la lessive Omo, « qui lave plus blanc que blanc ». Je sais bien que d’aucuns veulent aller toujours plus loin en matière de lutte contre la fraude fiscale et pensent qu’ils sont plus éclairés que les autres, qui traînent. Ce n’est pas le cas. Pour ...
Je te laisse libre, cher collègue, de tes propos, et je te remercie de me laisser libre de mes appréciations.
…car j’ai pris connaissance du texte du projet de loi de finances rectificative, qui prévoit des dispositions sur ce sujet. La cohérence de la procédure, indépendamment du fond et des humeurs des uns et des autres…
Moi, je ne suis pas de ceux qui, dans l’hémicycle, passent leur temps à mettre en cause explicitement ou implicitement les autres.
Je ne fais ici que vous répondre, car vous venez de mettre en cause la volonté du secrétaire d’État de lutter contre la fraude fiscale, en prétendant qu’il n’avance pas, alors que, dites-vous, cela fait cinq ans que vous le lui demandez.
Je considère que, sur le plan procédural, nous avons intérêt à discuter de l’ensemble, c’est-à-dire de la disposition proposée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Le cas échéant, vous aurez la possibilité de déposer à nouveau cet amendement. On verra à ce moment ce qu’il est utile de faire, en évitant d...
Nous allons enfin discuter du prélèvement à la source, dans quelques instants, après avoir réuni la commission. Dans ce cadre, nous avons le souci d’ajuster régulièrement la situation fiscale des contribuables à leur situation réelle. Nous avons la même préoccupation pour les bénéficiaires de prestations, et avons déjà agi en ce sens pour la pr...
