Les interventions de Dominique Lefebvre sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/02/2017 — Amendement N° 5 au texte N° 4449 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Dominique Lefebvre
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2017 un rapport sur le niveau d'endettement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprenant d'anciens syndicats d'agglomération nouvelle et sur l'opportunité de conserver, d'adapter ou de supprimer progressivement les mécanismes déro...
08/02/2017 — Amendement N° 4 au texte N° 4449 - Article 1er (Adopté)
M. Dominique Lefebvre
À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « supprimés » les mots : « remplacés par les mots : « , en 2017, » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter à l'année 2017, dans l'attente d'un rapport du gouvernement au Parlement sur le niveau d'endettement des collectivités territoriales et des EPCI comprenant d'anciens syndicats d'a...
08/02/2017 — Amendement N° 3 au texte N° 4449 - Article 1er (Adopté)
M. Dominique Lefebvre
À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « supprimés » les mots : « remplacés par les mots : « , en 2017, » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter à l'année 2017, dans l'attente d'un rapport du gouvernement au Parlement sur le niveau d'endettement des collectivités territoriales et des EPCI comprenant d'anciens syndicats d'a...
