Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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Nous avons eu l'occasion de débattre de cette question en commission des finances. Au-delà du contexte dans lequel le collège de résolution serait amené à intervenir, nous devons nous méfier de ce qui entraîne une confusion entre les responsabilités de l'exécutif et celles du législatif. Cet amendement, comme le précédent, pourrait, s'il était...
