Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, à travers cette proposition de loi constitutionnelle, le groupe UMP entend en réalité sanctuariser, rigidifier le principe de la non-rétroactivité de la loi fiscale. J'ai cru comprendre qu'il voulait laisser à une loi organique le soin d'organiser des exceptions, toujours dans le même...
Je voudrais relever, dans ce jeu de posture, l'incohérence de l'opposition, qui, à plusieurs reprises, nous a expliqué que l'urgence n'était pas aux révisions constitutionnelles, alors même que celles-ci sont essentielles pour la République exemplaire. Je pense en particulier à l'indépendance de la justice. Comme vous n'assumez pas le fait de ...
Ce n'est donc pas de non-rétroactivité de la loi fiscale que nous parlons, mais de dispositifs destinés à aider celles et ceux qui veulent échapper à l'impôt à l'anticiper au maximum. Bouclier fiscal hier, non-rétroactivité de la loi fiscale aujourd'hui : la droite ne fait aucun cas de la situation de crise que traverse notre pays, dans laquell...
