Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet d’étendre l’exonération des droits de mutation à titre onéreux aux cessions de biens issus des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense, dans le cadre des opérations de restructuration qui le concernent. Ces immeubles peuvent en effet faire l’objet de cessions à l’euro symbolique aux commu...
