Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, au début de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative en première lecture tout comme au début de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, l...

Nous devons, d’une part, faire en sorte que notre économie retrouve du muscle et que nos efforts pour la soutenir profitent d’abord aux entreprises françaises – ce qui n’est pas forcément le cas aujourd’hui lorsqu’on soutient la demande. Nous avons un déficit très important du commerce extérieur et le positionnement de nos entreprises est très ...

Le Président de la République a rappelé, hier encore, l’allégement de 40 milliards d’euros consenti aux entreprises. Cela n’avait jamais été fait, et vous ne l’avez jamais fait. Si vous faisiez le bilan de vos mesures concernant les entreprises depuis 2002 – parce que la situation des entreprises en 2014, c’est d’abord le résultat de la politiq...

…vous reconnaîtriez que c’est bien notre politique qui doit être suivie. Concernant le soutien aux entreprises, comme j’ai eu l’occasion de le dire la semaine dernière, c’est un message de confiance que nous envoyons. Nous avons voté ces mesures en première lecture, nous les voterons en nouvelle lecture.

Les chefs d’entreprise, les partenaires sociaux doivent aujourd’hui s’engager sur ces dispositifs que nous avons garantis, pour ne pas dire sanctuarisés, parce que c’est la voie nécessaire pour permettre à notre économie de retrouver de la compétitivité. Le deuxième aspect du triptyque, c’est le soutien à la demande. Le pacte de responsabilité...

…sont aujourd’hui au bas du barème de l’impôt sur le revenu. Ce sont celles qu’il faut aider aujourd’hui, car ce sont elles qui sont souvent les plus pénalisées par les effets de seuil.

Il faudra donc poursuivre cet effort. Sachant – je l’ai dit la semaine dernière à l’occasion du débat d’orientation budgétaire – qu’une approche visant à établir un équilibre entre entreprises et ménages n’est pas adaptée à la situation, même si je comprends l’idée politique qui la sous-tend. Encore faudrait-il savoir : quels allégements pour q...

Ne comptez pas sur nous pour cela, mais comptez sur nous pour assurer la maîtrise de la dépense publique, au service le compétitivité et de l’économie !

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, courage, constance et cohérence… c’est cette règle des trois C que nous devons appliquer aujourd’hui considérant la situation politique, économique et sociale que connaît notre pays. C’est la règle que nous devons appliquer pour y adjoindre deux ...

Le courage, aujourd’hui, c’est de refuser de mentir aux Français sur la situation du pays et la réalité des efforts à fournir par tous, comme de refuser de répondre à des impatiences légitimes par des mesures qui annonceraient des lendemains qui déchantent. La constance, aujourd’hui, c’est de refuser de conduire une politique au fil de l’eau, ...

Ce n’est pas, comme je l’entends dire parfois, une politique d’austérité. La dépense publique continue à progresser, un peu plus vite que le PIB, encore plus vite que l’inflation. C’est ce mouvement qu’il faut inverser. Comme vous l’avez expliqué, messieurs les ministres, ce n’est pas un haut niveau de dépenses publiques qui détermine le caract...

Face à ces analyses, qui résultent de modèles macro-économiques dont les résultats sont parfois conditionnés par les hypothèses qu’ils intègrent, il faudrait savoir ce à quoi aboutirait une autre politique dans l’avenir, à court, moyen et long terme, en particulier en termes de destruction d’emplois et de perte de croissance. Nous n’avons pas ...

La charge des intérêts est certes stabilisée, mais à 45 milliards d’euros. C’est insupportable. Ce sont 45 milliards d’euros qui ne peuvent pas être investis dans notre pays. Nous ne devons pas laisser une telle situation aux générations futures. En ce qui concerne la justice fiscale et sociale et le soutien à la consommation des ménages, ces ...