Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 1er)

Je voudrais remettre cet article en perspective de deux manières, et d’abord au regard de l’évolution qu’a connue la fiscalité depuis 2011. Je voudrais rappeler à nos collègues de l’opposition que ce sont d’abord leurs mesures qui ont entraîné, sur le bas de barème, l’entrée dans l’imposition d’un nombre considérable de foyers fiscaux. Je pense...

Monsieur Lamour, au-delà des problèmes de coût budgétaire, cette proposition n’est pas adaptée pour résoudre les difficultés identifiées par le groupe de travail sur la fiscalité des ménages, qui les a principalement situées en bas du barème et à l’entrée de ce dernier. On peut considérer qu’aujourd’hui, la fiscalité qui pèse sur les ménages e...