Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
(Après l'article 1er)

Il y a deux débats. Le premier consiste à déterminer si, plutôt que de voter des allégements sociaux et fiscaux pour permettre à nos entreprises de retrouver de la compétitivité, il ne vaudrait pas mieux redistribuer du pouvoir d’achat aux ménages. Une manière assez brutale de résumer cette position consisterait à dire qu’il faut redistribuer ...

C’est un débat que l’on a déjà eu la semaine dernière et que l’on aura encore. Un deuxième débat porte sur la réforme fiscale. Je regrette que les travaux demandés par le Parlement, qui ont été réalisés récemment par le groupe de travail sur la fiscalité des ménages, auquel participaient un certain nombre de parlementaires, aient été aussi peu...

…au terme d’une motion de censure qui n’a été rejetée qu’à six voix près, ce projet de contribution étant fortement contesté. Je rappelle que la CSG a été mise en place pour permettre le financement de la protection sociale par l’ensemble des revenus. Elle s’est substituée, à l’époque, à des cotisations sociales dégressives. Je dis à ceux de no...

…pour poursuivre le travail, notamment dans le sens de ce qui avait fait consensus au sein du groupe de travail, c’est-à-dire sur les éléments de bas de barème, ou pour apporter des réponses comme celles que nous avons apportées avec l’article 1er de ce texte.