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Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Après l'article 1er
Mots-clés
allégement
CSG
prime
salaire
secrétaire d’État
SMIC
Documents législatifs
Projet de loi N° 2044 de financement de la sécurité sociale rectificative (
1 commentaire
, 369 amendements)
Avis N° 2058 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 2061 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 30 juin 2014 à 21h30 (
4 commentaires
)
Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Vigier
(
6 interventions
)
Gérard Bapt
(
6 interventions
)
Charles de Courson
(
6 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
5 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
4 interventions
)
Laurent Baumel
(
3 interventions
)
François de Rugy
(
3 interventions
)
Véronique Louwagie
(
2 interventions
)
Christian Paul
(
2 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
2 interventions
)
Pierre-Alain Muet
(
1 intervention
)
Francis Vercamer
(
1 intervention
)
Jean-Luc Laurent
(
1 intervention
)
Eva Sas
(
1 intervention
)
Chantal Guittet
(
1 intervention
)
Jean-Marc Germain
(
1 intervention
)
Dominique Tian
(
1 intervention
)
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