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Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Après l'article 1er

Mots-clés

allégement CSG prime salaire secrétaire d’État SMIC

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2044 de financement de la sécurité sociale rectificative (1 commentaire, 369 amendements)
  • Avis N° 2058 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 2061 de la Commission des affaires sociales

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 30 juin 2014 à 21h30 (4 commentaires)
  • Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 15h00 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Philippe Vigier (6 interventions)
  • Gérard Bapt (6 interventions)
  • Charles de Courson (6 interventions)
  • Jean-Pierre Door (5 interventions)
  • Dominique Lefebvre (4 interventions)
  • Laurent Baumel (3 interventions)
  • François de Rugy (3 interventions)
  • Christian Paul (2 interventions)
  • Isabelle Le Callennec (2 interventions)
  • Véronique Louwagie (2 interventions)
  • Francis Vercamer (1 intervention)
  • Eva Sas (1 intervention)
  • Jean-Luc Laurent (1 intervention)
  • Chantal Guittet (1 intervention)
  • Jean-Marc Germain (1 intervention)
  • Dominique Tian (1 intervention)
  • Pierre-Alain Muet (1 intervention)
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