Les amendements de Dominique Nachury pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, voici le texte relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral de retour à l’Assemblée. Bien des choses ont été dites, bien des commentaires exprimés, mais il faut cependant quelques rappels et redites. Les Français des 36 000 ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur la modernisation de l’organisation territoriale, on pouvait légitimement attendre une vision claire et un cadre global, même avec une mise en oeuvre par étapes de la réforme. Une vision claire, d’abord. On ne peut conduire une politique en allant un coup dans le zig, un coup ...

De surcroît, les petites tailles ne sont pas toujours des handicaps. Parler de taille critique revient à rechercher un optimum territorial qui n’existe pas. Les régions ont des fonctions diverses : développement économique, mise en oeuvre de politiques publiques, construction identitaire. Or, ces fonctions ne coïncident pas avec un territoire p...