Les amendements de Dominique Nachury pour ce dossier
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Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, le Gouvernement a retenu, en 2014, l’engagement associatif comme grande cause nationale. Par ce label, il a souhaité valoriser et promouvoir le rôle, dans notre société, des associations et de leurs 16 mill...
J’avoue que j’ai du mal à comprendre. Cet après-midi, lors de la séance des questions au Gouvernement, et ce soir encore dans vos réponses aux porte-parole des groupes, vous avez parlé, madame la ministre, du plan ambitieux du Gouvernement en faveur du logement et de l’accession. Pourquoi donc revenir sur les APL « Accession » ?
Reconnaissons que ce dispositif assure la solvabilité des ménages modestes et leur permet d’obtenir leur prêt. Pour ma part, j’estime qu’il serait particulièrement injuste, en le supprimant, de pénaliser les familles modestes qui veulent accéder à la propriété par rapport aux familles locataires.…
Ce serait injuste aussi vis-à-vis des familles modestement modestes, si je puis dire. Car au final, on exclura un certain nombre de familles qui se trouvent à la limite des seuils.
