Les amendements de Dominique Nachury pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il peut paraître insolite qu’une élue de la métropole de Lyon, métropole qui a absorbé le département, prenne la parole sur cette proposition de loi. Mais n’est-ce pas affirmer que nous sommes d’abord députés d...
De quoi s’agit-il ici ? De revenir sur l’article 3 de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. En l’état actuel du droit, cette disposition permet une évolution volontaire de la carte régionale, entre janvier 2016 et mars 2019, dès lors qu’il existera un consensus local. Un département pourra donc changer de région dura...
Et puis, à vrai dire, l’adoption de ces règles simplifiées de majorité, qui correspondent d’ailleurs à des amendements déposés par plusieurs députés UMP au cours des débats sur la délimitation des régions, serait simplement de bon sens. Car tout est parti de la méthode de découpage des régions que nous a imposée le Gouvernement. Vous vous en s...
