Les amendements de Dominique Nachury pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la loi du 27 janvier 2014, dite MAPTAM, a défini une organisation particulière pour l’aire urbaine de Lyon : la métropole de Lyon exerce sur son territoire – qui abrite 59 communes – les attributions du département et celles exercées par la communauté urbaine...
Certains ont même alors découvert la substitution de la métropole au conseil général. C’est dire que l’on n’en avait guère fait la publicité lors des élections municipales, et pour cause. Ratifier deux ordonnances qui respectent l’habilitation ne vaut pas débat sur le statut de la métropole, dont l’existence est effective depuis le 1er janvier...
Ainsi, la carte judiciaire n’est pas adaptée à la nouvelle situation. J’évoque ici le ressort des tribunaux de grande instance et des tribunaux de commerce. Deuxième observation : L’article 6 complète les dispositions relatives aux modalités de désignation des membres de la commission permanente du conseil de la métropole autres que les présid...
Madame la ministre, mes chers collègues, peut-on sacrifier un principe général qui s’inscrit dans la durée, celui de la parité, aux intérêts particuliers d’un président de communauté urbaine, aujourd’hui de métropole, qui, lui, ne s’inscrit pas forcément dans la durée ?
J’ai entendu certains propos un peu choquants ou étonnants. Peut-on m’expliquer pourquoi la parité gênerait la mise en place de la métropole ?
C’est un amendement d’appel pour clarifier le système indemnitaire des membres de la commission permanente et revenir au droit commun, soit à l’application de la majoration de 10 % par rapport à l’indemnité prévue pour un conseiller métropolitain. Ce n’est pas ce qui a été voté en conseil de communauté. Au cours de la même séance, on a augmenté...
Il serait bon de revenir à la raison et d’appliquer le droit commun : une majoration de 10 % de l’indemnité du conseiller métropolitain de base.
