Les amendements de Dominique Nachury pour ce dossier
2 interventions trouvées.
C’est un amendement d’appel pour clarifier le système indemnitaire des membres de la commission permanente et revenir au droit commun, soit à l’application de la majoration de 10 % par rapport à l’indemnité prévue pour un conseiller métropolitain. Ce n’est pas ce qui a été voté en conseil de communauté. Au cours de la même séance, on a augmenté...
Il serait bon de revenir à la raison et d’appliquer le droit commun : une majoration de 10 % de l’indemnité du conseiller métropolitain de base.
