Les amendements de Dominique Nachury pour ce dossier
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L’article 2 crée, en milieu scolaire, un parcours éducatif de santé par des actions de promotion de la politique de santé. L’article 6 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République disposait déjà que les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l’éducation nationale. O...