Les amendements de Dominique Nachury pour ce dossier
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L’amendement vise à permettre aux artistes de sortir d’un contrat en cas d’inexploitation par un producteur phonographique des droits cédés. Garantir aux artistes la mobilité de leur contrat serait un facteur de vitalité.
J’aurais préféré que l’on crée cet article additionnel, dont la rédaction me semblait plus positive que celle de l’article 5. Je retire néanmoins mon amendement.
