Harcèlement sexuel
(Article 3)

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 10, pour des raisons déjà évoquées. Harceler ne se conçoit, grammaticalement, que comme une répétition d'actions, identiques ou différentes, sur une certaine période. Jusqu'à présent, la jurisprudence n'a sanctionné que des comportements multiples. La survenance d'un seul acte suffisamment grave entre e...