Les amendements de Dominique Nachury pour ce dossier
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La confidentialité des travaux du comité d’éthique nous semble nécessaire pour assurer son bon fonctionnement et son efficacité au sein de l’entreprise. D’où notre proposition de supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.
Le critère des trois ans risque de rendre très difficile la composition même du comité d’éthique. Il est donc proposé de substituer aux mots « des trois années » les mots « de l’année ».
