Les amendements de Dominique Nachury pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous avons beaucoup parlé des ménages de la classe moyenne. Par cet amendement, déposé par Damien Abad et qui est cosigné par plusieurs de mes collègues, nous proposons de rétablir le seuil de 11 991 euros, qui a été abaissé par la loi de finances pour 2015.
Cet amendement vise, aux alinéas 6, 7, 8 et 9 de l’article, à baisser les taux de l’impôt de 2 % afin de contrebalancer les dernières augmentations.
Cet amendement vise à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires. C’est un long débat mais l’on peut considérer que cette mesure avait fonctionné comme un mini-plan de relance.
Cet amendement vise à permettre aux associations de défense des consommateurs de bénéficier d’une déductibilité des cotisations, ce qui est déjà le cas des associations d’origine syndicale.
Oui, madame la présidente, car on peut tout à fait en discuter ! Pourquoi les cotisations d’origine syndicale bénéficient-elles d’une telle déduction ?
