Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Il faut, alors que nous entamons l’examen des articles relatifs à la métropole de Lyon, rappeler que cette transformation de la communauté urbaine de Lyon et du conseil général du Rhône est d’une nature très particulière. Lyon vit en communauté urbaine avec les communes voisines depuis la fin des années 1960. Or ce qui est proposé n’est pas, co...

Je l’ai déjà dit lors de mon intervention sur l’article 20 : si nous créons une collectivité, il faut l’affirmer dès aujourd’hui et en tirer toutes les conséquences, notamment en appliquant la règle du non-cumul des exécutifs. Ce serait en effet le seul cas de figure où un tel cumul serait possible. Même si l’application de cette règle ne se fa...

Mesdames les ministres, mes chers collègues, je crois qu’on ne peut pas laisser dire, dans cet hémicycle, qu’il y a, d’un côté, les principes et, de l’autre, la cuisine. Si l’on considère qu’il y a des principes essentiels, on les défend, même si les conséquences ne nous plaisent pas. Ne mettons pas les principes de côté pour nous arranger. Le...

Par ailleurs, dire que pendant six ans on n’aura qu’un brouillon et que nous n’aurons la métropole de plein exercice qu’en 2020 me paraît une erreur. Donnons-nous dès aujourd’hui l’ambition de créer une collectivité et fixons-en donc les règles dès aujourd’hui, des règles démocratiques.

Il me semble que, sur le territoire français, de nombreuses communautés urbaines n’ont pas à leur tête le maire de la commune centre. Il est vrai qu’une tradition existe à Lyon, mais les communautés urbaines de Lille et de Strasbourg seraient-elles mal gérées au motif que cette tradition n’y a pas cours ? Ce n’est pas un argument.

En revanche, notre réflexion ne se situe pas forcément au même niveau. Conseillère générale, je sais quel investissement sera nécessaire pour qu’il y ait une meilleure action publique, pluriactive mais qui garde l’ensemble des fondamentaux des différentes politiques. Il est important d’affirmer aujourd’hui que nous créons une nouvelle collectiv...

Mon idée est simplement la suivante : nous ne faisons pas de brouillon pendant cinq ou six ans, nous avons la volonté et l’ambition, immédiatement, de constituer une véritable collectivité nouvelle.

Cet amendement ne fera peut-être pas sens pour ceux qui n’acceptent pas l’idée que la métropole de Lyon doit être une collectivité territoriale à part entière. En revanche, si l’on considère qu’il doit s’agir d’une nouvelle collectivité territoriale, je pense qu’il n’est pas nécessaire de faire figurer dans la loi l’organisation des conférences...

C’est un amendement de cohérence avec l’amendement précédemment défendu et relatif à la suppression des conférences territoriales des maires.

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, beaucoup a déjà été dit sur ce texte de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles que nous examinons en deuxième lecture, mais il est bon de le rappeler. Ainsi, ce traitement à la découpe e...

Ajoutons qu’il demeure beaucoup d’ambiguïté dans les rapports métropoles-régions. Le texte relatif aux régions les lèvera-t-il ? Élue du Rhône, plus précisément de l’agglomération lyonnaise, je consacrerai la seconde partie de mon propos à la métropole de Lyon. On peut adhérer à cette belle idée de simplification sur le territoire de l’agglomér...

Si la métropole est une collectivité, elle doit en avoir le statut, dès le 1er janvier 2015, et en respecter toutes les règles. Je rappelle celle de la parité de l’exécutif introduite en commission des lois, que certains voudraient contester. Toutes ces interrogations rendent assez difficile l’adhésion à ce texte.

Nous arrivons à la métropole de Lyon. J'allais dire : « enfin », non parce qu'il y aurait un désintérêt envers l'organisation de la ville capitale et de l'Ile-de-France, mais parce qu'en raison des improvisations, des difficultés mal surmontées, des flous maintenus ou entretenus, le temps passé relègue Lyon et Marseille en fin de débat et sans ...

Il s'agissait d'un amendement de cohérence avec l'amendement de suppression des conférences territoriales des maires. Or elles ont été maintenues Il me semblait que la conférence territoriale des maires relevait de l'organisation interne de la métropole, et qu'il ne fallait pas forcément l'institutionnaliser. Si elle était supprimée dans une ...

Je reviens sur la question de la transformation des conseillers communautaires en conseillers métropolitains. Par cet amendement, je propose que l'élection des conseillers métropolitains de Lyon se tiennent en même temps que l'élection des conseillers départementaux du Rhône, soit au mois de mars 2015.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les modifications que j'ai proposées au sujet de l'élection des conseillers métropolitains. Cette proposition n'a malheureusement pas été acceptée.

Si j’ai bien compris, mesdames les ministres, cet amendement concerne l’ensemble des métropoles, dont la métropole de Lyon. Comment rendre cet amendement compatible avec l’alinéa 28 de l’article 20, qui précise déjà que les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct dans les conditions prévues par le code électoral ?

Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, nous attendions avec intérêt un grand texte sur les collectivités territoriales et la décentralisation. A...

Il eût même fallu envisager la question du non-cumul des mandats en lien avec ce texte, parce que les collectivités territoriales ont des exécutifs liés, n'ayant pas la maîtrise des outils juridiques et financiers nécessaires. Vous avez choisi la formule de la division, sans doute pour mieux régner. Nous examinons donc un texte de modernisatio...

S'agissant de la métropole de Lyon, j'ai toujours adhéré et j'adhère à cette idée de simplifier, sur le territoire de l'agglomération, l'organisation de l'action publique. Lorsque j'étais maire d'arrondissement, conseillère du Grand Lyon et conseillère générale, j'ai souvent eu l'impression d'un grand manque de pertinence et d'un gâchis certain...