Les amendements de Dominique Nachury pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, beaucoup a déjà été dit sur ce texte de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles que nous examinons en deuxième lecture, mais il est bon de le rappeler. Ainsi, ce traitement à la découpe e...
Ajoutons qu’il demeure beaucoup d’ambiguïté dans les rapports métropoles-régions. Le texte relatif aux régions les lèvera-t-il ? Élue du Rhône, plus précisément de l’agglomération lyonnaise, je consacrerai la seconde partie de mon propos à la métropole de Lyon. On peut adhérer à cette belle idée de simplification sur le territoire de l’agglomér...
Si la métropole est une collectivité, elle doit en avoir le statut, dès le 1er janvier 2015, et en respecter toutes les règles. Je rappelle celle de la parité de l’exécutif introduite en commission des lois, que certains voudraient contester. Toutes ces interrogations rendent assez difficile l’adhésion à ce texte.
Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, nous attendions avec intérêt un grand texte sur les collectivités territoriales et la décentralisation. A...
Il eût même fallu envisager la question du non-cumul des mandats en lien avec ce texte, parce que les collectivités territoriales ont des exécutifs liés, n'ayant pas la maîtrise des outils juridiques et financiers nécessaires. Vous avez choisi la formule de la division, sans doute pour mieux régner. Nous examinons donc un texte de modernisatio...
S'agissant de la métropole de Lyon, j'ai toujours adhéré et j'adhère à cette idée de simplifier, sur le territoire de l'agglomération, l'organisation de l'action publique. Lorsque j'étais maire d'arrondissement, conseillère du Grand Lyon et conseillère générale, j'ai souvent eu l'impression d'un grand manque de pertinence et d'un gâchis certain...
Il faut admettre l'intérêt de la démarche pour l'intégration des services aux populations, mais avoir l'honnêteté de reconnaître qu'elle ne participe en rien à l'affirmation européenne de l'agglomération et ne crée pas cette cité-mère c'est l'étymologie du mot métropole au coeur d'un réseau. Je m'interroge sur la pertinence du territoire, ...
car la collectivité nouvelle doit assurer un exercice des compétences rassemblées plus économe. Je m'interroge encore sur l'absence de démocratie. Il s'agit là non pas de la consultation préalable des citoyens mais de la désignation des élus de la nouvelle collectivité. C'est promis pour 2020, mais peut-on accepter que le 1er janvier 2015, le...
Je m'interroge aussi sur l'exercice des compétences régaliennes de protection maternelle et infantile et de protection de l'enfance par la métropole. Il a été évoqué de regrouper les services sociaux territorialisés du conseil général avec les CCAS des communes. Un émiettement de la PMI et de l'aide sociale à l'enfance ferait prendre le risque ...
