Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Discussion générale)

Rédiger ainsi cet article : « Le II des articles L. 3114‑1 et L. 4123‑1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les fusions entre départements et régions sont soumises à une condition de référendum. Ce n'est pas le cas des métropoles, ni celles spécifiques à Paris, Lyon, et Marse...

Rédiger ainsi cet article : « Le II des articles L. 3114‑1, L. 4123‑1 et L. 4124‑1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. ». Exposé sommaire : Les fusions entre départements et régions sont soumises à une condition de référendum. Ce n'est pas le cas des métropoles, ni celles spécifiques à Paris, Lyon, et Marseille, ni po...

Supprimer l'alinéa 152. Exposé sommaire : Il est inconcevable que l'on s'en remette à des ordonnances pour définir les règles budgétaires, financières et comptables de la future métropole de Paris. Si, en application de la Constitution, la création d'un établissement public de type nouveau doit relever de la loi, c'est bien pour permettre au...

À l'alinéa 41, après la quatrième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « maire, de ». Exposé sommaire : Si la situation des parlementaires amenés à siéger au sein du futur conseil de la métropole de Lyon est réglée dans le projet de loi sur le non-cumul des mandats, il n'en est rien s'agissant du cumul de mandats locaux. La comm...

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « un de ses membres, élu en son sein. ». Exposé sommaire : Il est choquant que l'on attribue d'office la présidence de cette nouvelle instance qu'est la conférence territoriale au président du conseil régional. Cela donne une prééminence d'une collectivité sur les autres. Cet am...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux » les mots : « jusqu'à l'élection du conseil de métropole ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence avec l'amendement de suppression des alinéas 58, 59, 60 et 61 de l'article 20 du présent projet de loi relatif à la suppression des conférence territoriales des maires. Qui plus est, considérant que les CCAS seront les seuls lieux de proximité avec la popu...

Supprimer les alinéas 60 à 63. Exposé sommaire : La communauté urbaine de Lyon a mis en place en 2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débats, de propositions et d'initiatives. Les présents alinéas prévoient d'inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui est de l'ordre de...

À l'alinéa 41, après la quatrième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « maire d'une des communes membres de la Métropole de Lyon, de ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la fonction de président de la Métropole de Lyon, nouvelle collectivité, soit incompatible avec la fonction de maire d'une des communes membres. En e...

Rétablir ainsi cet article : « Le II des articles L. 3114‑1, L. 4122‑1‑1, L. 4123‑1 et L. 4124‑1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. » Exposé sommaire : Il s'agit de rétablir l'article 9 bis B tel que voté à l'Assemblée nationale suite à l'adoption en séance d'un amendement identique en 1ère lecture, avec avis favorab...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence avec l'amendement de suppression des alinéas 58,59,60 et 61 de l'article 20 du présent projet de loi relatif à la suppression des conférences territoriales des maires. Qui plus est, considérant que les CCAS seront les seuls lieux de proximité avec la popul...

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux », les mots : « jusqu'à l'élection du conseil de la métropole » Exposé sommaire : amendement de cohérence

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Par dérogation au même deuxième alinéa, l'écart entre le nombre des vice-présidents de chaque sexe de la communauté urbaine de Lyon ne peut être supérieur à un. » Exposé sommaire : La loi du 17 mai 2013 avait pour principal objectif de renforcer la légitimité démocratique de l'intercommunalité e...

Supprimer les alinéas 58 à 61. Exposé sommaire : La communauté urbaine de Lyon a mis en place en 2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débats, de propositions et d'initiatives. Les présents alinéas prévoient d'inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui est de l'ordr...

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « et du conseil général intéressé » les mots : « du conseil général intéressé et des communes ayant vocation à être incluses dans le périmètre de la métropole ». Exposé sommaire : L'article 20 qui crée la Métropole de Lyon prévoit à l'Article L. 3621‑1 la possibilité pour la Métrop...

Le II des articles L. 3114‑1, L. 4122‑1‑1, L. 4123‑1 et L. 4124‑1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit, sans consultation des populations intéressées, la création d'une nouvelle collectivité territoriale au sens de l'article 72 de la Constitution, avec l'absorption du Conseil G...

En vue de la création de la métropole de Lyon, et dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conséquences financières, en particulier aux coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées pour chaque catégorie d'administrations publiques concernée par l...

I. – En vue de la création de la métropole de Lyon, et dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un débat public d'une durée maximale de quatre mois est organisé par la Commission nationale du débat public. Le débat public porte sur l'opportunité, les objectifs, et les principales caractéristiques du projet de métropole de L...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « au prochain renouvellement général des conseils municipaux » les mots : « à l'élection du conseil de la métropole ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En concordance avec l'amendement de suppression des alinéas 58, 59, 60 et 61 de l'article 20 du présent projet de loi relatifs à la suppression des conférences territoriales des Maires. Par ailleurs, considérant que les CCAS seront les seuls lieux de proximité avec la population et qu'il convient dans...