Les amendements de Dominique Orliac pour ce dossier
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Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe des radicaux de gauche et apparentés apprécie d’avoir été entendu en ce qui concerne la politique familiale.
En effet, nous avions demandé qu’il n’y ait pas de report de la majoration des allocations familiales de quatorze à seize ans, que la prime à la naissance soit maintenue pour tous les enfants, quel que soit leur rang, et enfin qu’elle soit versée à la naissance de l’enfant, avec la première prestation liée à cette dernière. Nous sommes donc sat...
… par un amendement tombé sous le coup de l’article 40, mais repris par le Gouvernement, puis un amendement sollicitant la remise d’un rapport au Parlement sur ce sujet. Nous nous félicitons que ces propositions aient reçu un écho favorable, permettant de jeter les bases d’un débat. Il s’agit là d’un marqueur fort d’une politique sociale plus j...
