Les amendements de Dominique Orliac pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les députés, c’est un débat passionnant qui nous réunit ce soir. Le Gouvernement prépare une stratégie globale pour le numérique en France et tient à associer les parlementaires à cette réflexion. Au nom des députés du groupe RRDP, je voudrais saluer cette initiative de c...
En 2010, à grands renforts de beaux discours, la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, dite loi Pintat, a fixé trois principes pour l’aménagement numérique du territoire : l’anticipation de l’action publique pour assurer l’équité territoriale, la concomitance des déploiements de réseaux dans les territoires urbains et ruraux, et...
Ces opérateurs privés ont cependant annoncé leur intention de déployer le réseau optique dans plus de 3 600 communes d’ici 2020. Cela couvrirait 57 % de la population. Concernant les zones rurales, l’État prévoit de mettre en place des moyens financiers en complément des investissements des collectivités territoriales pour accélérer leurs proj...
Ce dernier entraîne en effet un manque de lisibilité sur l’attribution et la consommation des crédits mis à disposition. Notre collègue souhaite donc, à juste titre, que la dispersion des ressources budgétaires ne conduise pas à leur dilution et ne fasse pas obstacle à un contrôle efficace de la dépense publique par le Parlement. Vous l’aurez ...
Madame la secrétaire d’État, ce débat, prévu depuis le mois de décembre dernier, a une résonance vraiment étrange après les attentats tragiques de la semaine dernière, mais la France a un rôle majeur à jouer, d’autant plus qu’aujourd’hui, le monde nous regarde. Notre rôle de législateur ne doit pas nous faire dériver vers l’élaboration de lois ...
